CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB SYNCHRO.GRANDCHAMBERY.FR ET DE L'ESPACE CLIENT
Article 1: Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part KEOLIS CHAMBERY, l’Agence Ecomobilité et Grand Chambéry, ci-après dénommé les éditeurs, mettent à la disposition de leurs utilisateurs le site synchro.grandchambery.fr et les services disponibles sur le site d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. L’accès au site synchro.grandchambery.fr et a fortiori la création et l’utilisation de l’espace client implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2: Objectif du site internet
Le site internet Synchro a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les horaires, les trajets et les lignes de bus du réseau Synchro. L’utilisateur pourra accéder à différentes informations relatives aux titres de transports et à leur prix. Des informations sur le trafic (travaux, perturbations) pourront aussi apparaitre sur le site internet. L’utilisateur pourra également consulter les actualités concernant le réseau Synchro et utiliser un formulaire de contact. Enfin, il lui sera possible de créer et d’accéder à un compte personnel pour bénéficier d’un service personnalisé.
Article 3: Droits de l'utilisateur
L’utilisateur pourra consulter le site internet, utiliser les informations contenues et le formulaire de contact.
L’utilisateur a le droit au respect de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, conformément à la Politique de Confidentialité du site Synchro.
L’utilisateur peut créer un compte sécurisé pour obtenir des informations personnalisées, réaliser des achats en ligne et bénéficier d’autres avantages.
Article 4: Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à utiliser le site internet conformément à sa destination. Il s’engage également à ne pas tenter de nuire au fonctionnement du site internet. La responsabilité civile de l’utilisateur pourra être engagée en cas de non-respect.
L’utilisateur a l’obligation de maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion.
Article 5: Création du compte utilisateur
Le compte utilisateur permet à l’utilisateur d’être informé des évènements et perturbations pouvant impacter le réseau Synchro, ainsi que faire des achats sur la boutique en ligne (E-boutique).
Si l’utilisateur ne possède pas de carte OùRA!, il pourra s’abonner aux informations sur le trafic. Pour cela il devra indiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse mail et créer son identifiant (login) et son mot de passe. Après acceptation des Conditions Générales d’Utilisation en ligne (obligatoire) et consentement pour recevoir les informations commerciales (facultatif), le compte pourra être créé.
S’il possède une carte OùRA!, il pourra s’abonner aux informations sur le trafic et réaliser des achats de titres de transport en ligne. Pour cela, il devra d’abord ajouter sa carte Oura dans la rubrique « Gérer mes cartes ». Il pourra dès lors renseigner les informations figurant sur la carte (nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte). Après acceptation des Conditions Générales d’Utilisation en ligne (obligatoire) et consentement pour recevoir les informations commerciales (facultatif), le compte pourra être créé.
Article 6: Propriété intellectuelle
La structure générale du site synchro.grandchambery.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons, base de données et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site synchro.grandchambery.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de KEOLIS CHAMBERY et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Synchro » est la propriété exclusive de Grand Chambéry agissant en qualité d’Autorité Organisatrice des Transports pour la communauté d’agglomération de Grand Chambéry. Toute représentation et reproduction et exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, devra être soumise à autorisation préalable de KEOLIS CHAMBERY ou de Grand Chambéry selon l’article L.713-1 du Code de la propriété intellectuelle.
6.1 Droit d’auteur sur DES IMAGES, PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS
Sauf mention contraire, les images, photographies et illustrations sont la propriété exclusive de Grand Chambéry.
Les images, photographies et illustrations publiées peuvent également provenir de banques d’images commerciales comme shutterstock.com ou istockphoto.com. Ces images sont publiées dans le cadre de la licence accordée par le prestataire lors de la souscription d’un contrat de publication d’images par KEOLIS CHAMBERY, accessible aux adresses suivantes : http://www.shutterstock.com/fr/license, https://www.istockphoto.com/fr.
6.2 LIENS HYPERTEXTES ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le site synchro.grandchambery.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site synchro.grandchambery.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de KEOLIS CHAMBERY. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site synchro.grandchambery.fr . Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, KEOLIS CHAMBERY se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site synchro.grandchambery.fr.
Le partage de liens et de contenus n’est pas soumis à condition pour les réseaux sociaux suivant : Facebook, Twitter , LinkedIn tant que ce partage ne contrevient pas aux présentes Conditions d’Utilisations, notamment quant à la réutilisation potentielle des contenus partagés sur un site tiers ne constituant pas en tant que tel un réseau social mentionné dans la liste précédente.
Toute impossibilité technique quant à la fonctionnalité de partage sur les réseaux n’est pas imputable à KEOLIS CHAMBERY.
Article 7: Responsabilité de l'éditeur
Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent exclusivement de KEOLIS CHAMBERY, l’Agence Ecomobilité et de Grand Chambéry.
Si, toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, les éditeurs se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Toute erreur ou demande d’information émanant de l’utilisateur doit être portée à la connaissance d’un des éditeurs via la procédure de contact disponible dans le site et sera traitée au même titre que les réclamations au sujet de l’offre de transport et de l’exploitation du réseau Synchro.
Si la question ou la demande concerne le traitement de données personnelles, l’utilisateur pourra contacter le Délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées à l’article 12.
Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’aucun des éditeurs ne puisse être poursuivi à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Les éditeurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation erronée ou de l’utilisation non conforme à leur destination des informations et documents disponibles sur ce site.
Article 8: Accès au site
KEOLIS CHAMBERY permet l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de survenance d’un événement extérieur au contrôle de KEOLIS CHAMBERY ou de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. En particulier, tous problèmes techniques relatifs à l’hébergement et à la maintenance ne sont pas de la responsabilité de KEOLIS CHAMBERY.
Par conséquent, KEOLIS CHAMBERY ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Mais l’utilisateur aura toujours la possibilité de faire porter à la connaissance de KEOLIS CHAMBERY le problème rencontré, au moyen d’un formulaire de contact.
La responsabilité de KEOLIS CHAMBERY ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et d’utilisation des services.
Par ailleurs, KEOLIS CHAMBERY peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que KEOLIS CHAMBERY ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
KEOLIS CHAMBERY ne saurait être tenu responsable des problèmes d’affichage ou d’accès au site synchro.grandchambery.fr et qui résulteraient des causes suivantes :
– l’utilisateur emploie un navigateur non mis à jour
– l’utilisateur a désactivé javascript dans son navigateur
– l’utilisateur emploie un système d’exploitation dont le support et la maintenance n’est plus assurée par son fabricant
– la connexion internet de l’utilisateur ne permet pas d’assurer une qualité de service suffisante au bon fonctionnement du site, notamment à cause d’un débit trop faible
Article 9: Cookies
Un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou Smartphone par le biais de votre navigateur Internet lors de la visite d’un site sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.
Pour accéder correctement au site synchro.grandchambery.fr et utiliser l’ensemble de ces services, un avertissement légal informe l’utilisateur de l’utilisation de Cookies permettant de délivrer un service personnalisé d’information, notamment en ce qui concerne la mémorisation temporaire des feuilles de routes produites à l’aide du calculateur d’itinéraire. L’utilisateur pourra accepter ou refuser l’utilisation des Cookies sur le site synchro.grandchambery.fr
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.
Article 10: Calculateur d'itinéraires
Le calculateur d’itinéraire mis à disposition des utilisateurs sur le site : cliquer ici. Il est généré et administré par la société Instant System.
KEOLIS CHAMBERY ne pourra être tenu responsable des anomalies de fonctionnement du calculateur d’itinéraire du fait d’un problème technique non imputable à KEOLIS CHAMBERY.
Article 11: Conditions spécifiques à l'utilisation de l'espace client
Les services mis à dispositions de l’utilisateur via son compte personnel de l’espace client sont soumis aux mêmes règles de disponibilité et de mise à jour que le reste des contenus du site synchro.grandchambery.fr
11.1 ALERTES
L’inscription à un service d’information en temps réel par le choix d’une ligne ou un arrêt Favori (alertes mail et sms) ne constitue en aucun cas une garantie d’exhaustivité quant aux informations délivrées aux utilisateurs par ce biais. KEOLIS CHAMBERY s’engage à communiquer le plus d’informations possibles dans le cadre de ses missions de communications quant à ses services. En particulier, tout manquement, omission ou erreur dans les services d’alertes d’information trafic qui résulteraient d’une anomalie technique liée à l’hébergement, aux modifications apportées au code source du site, ou à un problème de connectivité interne à KEOLIS CHAMBERY ou propre à l’utilisateur ne mettent pas en cause la responsabilité de KEOLIS CHAMBERY quant au fonctionnement normal de ces services.
KEOLIS CHAMBERY se réserve le droit de modifier le mode de fonctionnement de ces systèmes d’alertes à l’avenir s’il juge cette modification nécessaire, notamment afin de garantir une meilleure qualité dans l’information délivrée aux utilisateurs.
11.2 INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir des formulaires associés à l’espace client font l’objet d’un traitement informatique destiné à KEOLIS CHAMBERY et l’Agence Ecomobilité, afin de garantir ses services d’informations en temps réel et différé de manière personnalisées selon les critères définis par l’utilisateur le cas échéant.
KEOLIS CHAMBERY est destinataire de ces données.
Article 12: Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant et exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante :
ou par courrier à l’adresse suivante : 18 Avenue des Chevaliers Tireurs 73000 CHAMBERY.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité sur synchro.grandchambery.fr
Pour vous renseigner sur vos droits ou exercer une réclamation, consultez le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Article 13: Modifications des conditions d'utilisation
KEOLIS CHAMBERY se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Après toute modification des Conditions d’Utilisation, une information sera affichée sur synchro-bus.fr permettant à l’utilisateur de les consulter et de les accepter.
Article 14: Règles d'usage d'internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que KEOLIS CHAMBERY n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur d’hébergement.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, et ce, en respect des conditions d’utilisation des données telles qu’appliquées par la CNIL.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Article 15: Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@synchro-bus.fr
