Les éditeurs KEOLIS CHAMBERY, l’agence Ecomobilité et Grand Chambéry protègent vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site Internet https://synchro.grandchambery.fr notre application mobile Synchro Chambéry, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur https://synchro.grandchambery.fr, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet et notre application mobile.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
DISPOSITIONS GENERALES
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est KEOLIS CHAMBERY, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de notre donneur d’ordre Grand Chambéry. Dans ce cas, nous vous en informerons soit lors du recueil de vos données personnelles, soit dans la présente Politique de Confidentialité, soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Conditions générales d'utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien : https://synchro.grandchambery.fr ).
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés ; modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Lien vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture des produits et services de Synchro Bus, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 15 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 6 ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse dpo.chambery@synchro-bus.fr.
LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet.
Article 1: Objectifs de la collecte de vos données personnelles
Les principales finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées sont :
- La gestion de vos données billettiques ;
- La gestion et le suivi des relations commerciales notamment des fichiers clients, la fourniture de services, la gestion contractuelle, technique, financière et comptable ;
- La gestion des opérations de contrôle des titres de transports et de la fraude ;
- La gestion de votre compte client ;
- La prospection commerciale ;
- La prise de rendez-vous en ligne ;
- La réalisation d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées ;
- Le suivi de qualité de nos services ;
- L’information sur des évènements, incidents ou perturbations sur le réseau ;
- La réalisation de Jeux-concours, la désignation des gagnants et la remise des lots ;
- Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
- L’exploitation du site Internet et de l’application mobile Synchro Chambéry ;
- Pour se conformer à la loi, aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ;
- La sécurité des usagers et des agents.
Article 2: Les types de données traitées
KEOLIS CHAMBERY peut être amené à traiter des données d’identification, des documents officiels, des documents relatifs à la vie personnelle ou professionnelle, des informations d’ordre économique et financier, des données de navigation (Internet) ou encore des données de connexion.
Article 3: La source des données
Les données personnelles pourront être collectées à partir des sources suivantes :
- Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Synchro auxquels vous participez
- Visite d’un de nos points de vente physique et achat d’un de nos services ;
- Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
- Traitement des infractions et recouvrement des amendes associées ;
- Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes, applications billettiques et tickets SMS ;
- Navigation sur le site internet Synchro ou utilisation de l’application mobile Synchro Chambéry ;
- Demande d’informations, réclamations sur les réseaux sociaux ;
- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Synchro et vous.
Article 4: Les destinataires des données
Dans le cadre de l’exécution du contrat qui vous lie à KEOLIS CHAMBERY, l’Agence Ecomobilité et Grand Chambéry ou parce que vous y avez consenti, vos données personnelles pourront être communiquées aux destinataires suivants :
- Au sein de KEOLIS CHAMBERY et l’Agence Ecomobilité.
- A des sous-traitants de confiance pour assurer l’exploitation de nos services et assurer le bon fonctionnement du site Internet et de l’application mobile Synchro Chambéry
- A des tiers pour des motifs juridiques
Les destinataires de vos données sont soumis aux mêmes garanties de confidentialités et de sécurités que KEOLIS CHAMBERY.
Bien que KEOLIS CHAMBERY mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur notre application mobile lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre navigateur ou votre terminal.
Article 5: Vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez exercer vos droits par un mail adressé au DPO de KEOLIS CHAMBERY dpo.chambery@synchro-bus.fr ou par un courrier à :
KEOLIS CHAMBERY
A l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO)
18 Avenue des Chevaliers Tireurs
73000 CHAMBERY
En cas de doute, il pourrait vous être demandé de fournir une pièce d’identité.
Ces droits sont LE DROIT D’ACCES, LE DROIT A LA RECTIFICATION, LE DROIT A L’EFFACEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES. Il vous est possible de demander une copie des données personnelles détenues et traitées par KEOLIS CHAMBERY et d’en demander la mise à jour ou la suppression.
LE DROIT D’OPPOSITION
Permet de s’opposer à un traitement de données personnelles en cours ou à venir. Ce n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de vos données personnelles (il faut faire une demande d’effacement).
LE DROIT A LA PORTABILITE
Permet de récupérer les données personnelles détenues par KEOLIS CHAMBERY pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
LE DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Permet dans certaines situations de limiter le traitement de certaines données. C’est le cas notamment lorsque vous avez exercé votre droit de rectification, votre droit d’opposition.
LE DROIT DE FAIRE UNE RECLAMATION DEVANT UNE AUTORITE DE CONTROLE
Sans préjudice de la saisine d’une autre voie de droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugez qu’une violation de droit a été commise.
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de la législation applicable. Dans certains cas, il est possible que nous ne puissions pas répondre favorablement à vos demandes en raison de nos obligations légales ou contractuelles.
Article 6: Les durées de conservation des données collectées
KEOLIS CHAMBERY en application du RGPD s’efforce d’appliquer le principe de proportionnalité du traitement en ne conservant vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées à l’article 1 « Objectifs de la collecte de vos données personnelles ».
Les durées suivantes sont les durées maximales de conservation de vos données personnelles par KEOLIS CHAMBERY:
- La gestion des clients, de la prospection, réalisation des opérations promotionnelles et de fidélisation, l’envoi d’offre : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou à compter de la dernière action positive du client ou prospect (achat, visite du site internet).
- La gestion, délivrance, l’utilisation des titres de transports : 2 ans après la fin de la relation contractuelle pour les relations clients. Dès régularisation pour les impayés, 2 ans en l’absence de régularisation. 48h pour les données de validation seulement dans le but de lutter contre la fraude technologique
- Réponses à vos demandes: le temps de traiter votre demande
- Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations: 10 ans à compter du dernier évènement sauf pour les données concernant le moyen de paiement qui sont traitées par les prestataires de paiement de KEOLIS CHAMBERY pour la durée de prescription des opérations de paiement.
- Gestion des demandes d’exercice de droit : 5 ans à compter de la date de la demande
A l’issue de cette conservation, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans le respect des conditions légales.
Article 7: La sécurité de vos données personnelles
Pour garantir la sécurité de vos données, KEOLIS CHAMBERY s’assure que :
- Le transport, la communication et le stockage des données soit sécurisé ;
- Seules des personnes habilitées puissent avoir accès à vos données et les exploiter ;
- L’accès à vos données soit limité à ce qui est strictement nécessaire ;
- Vos données soient pseudonymisées, chiffrées et anonymisées dès que possible ;
- Les moyens pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité de vos données soient mis en œuvre.
Article 8: Modification de la politique de confidentialité
KEOLIS CHAMBERY est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement le site internet https://synchro.grandchambery.fr pour prendre connaissance des modifications et rester informé des mesures prises par KEOLIS CHAMBERY, l’Agence Ecomobilité et Grand Chambéry pour protéger vos données personnelles.
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 16 août 2021
Elle est applicable à partir du 16 août 2021
