La Prime de transport
C'est quoi ?
- Les employeurs, dans le cadre de la loi sur ‘La Prime transport’, doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs employés.
Pour qui ?
- Elle concerne tous les salariés employés à temps complet ou à temps partiel.
Les modalités
Que dois-je fournir à mon employeur ?
Pour un abonnement bus :
- Les justificatifs des titres de transport
Pour une location vélo :
- Votre contrat de location
La prise en charge des frais de transports publics
C'est quoi ?
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % des abonnements souscrits par les employés aux services de transports en commun ou aux services publics de location de vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales.
Pour qui ?
Ce remboursement concerne tous les employés à temps complet ou à temps partiel, dans le secteur privé ou la fonction publique.
Quels justificatifs fournir à mon employeur ?
- Pour les transports en commun (bus, train, etc) : un justificatif d’abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
- Pour la location d’un vélo : un contrat de location à un service public de location de vélos.
Forfait Mobilité Durable (FMD)
C’est un dispositif législatif de soutien qui concerne les salariés du secteur privé ainsi que les agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.
Le montant du Forfait Mobilité Durable dépend de l’employeur :
Entreprises privées
- Dispositif facultatif, défiscalisé – 700€ par an et par salarié pouvant aller jusqu’à 800€ par an et par salarié en cas de cumul avec le remboursement du transport public. Plus d’infos…
Fonction publique territoriale
- Dispositif facultatif, défiscalisé – 200€ par an et par agent, non cumulable avec le remboursement transport. Plus d’infos…
Fonction publique de l’État et hospitalière
- Dispositif obligatoire, défiscalisé – 200€ par an et par agent, non cumulable avec le remboursement transport. Plus d’infos…
Forfait Mobilité Durable (FMD)
C’est un dispositif législatif de soutien et d’accompagnement des employés vers des mobilités alternatives à la voiture individuelle dans le cadre des trajets domicile-travail. Le FMD peut être obligatoire ou facultatif selon l’employeur :
Dans la fonction publique d’État
L’employeur doit verser le FMD. Il peut aller jusqu’à 300 € par an et par agent, exonéré d’impôts. Le montant du FMD est fixé à :
- 100 € par an lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
- 200 € par an lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
- 300 € par an lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.
Dans la fonction publique territoriale
L’employeur répond aux conditions ci-dessus mais de manière facultative.
Dans le secteur privé
L’employeur peut mettre en place le FMD mais il n’a aucune obligation.
l peut aller jusqu’à 900 € par an et par salarié en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
Le montant est de 900 € en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun, sinon, le maximum annuel est de 600 €.
L’accompagnement de Grand Chambéry pour vos déplacements domicile-travail
Face à l’impact carbone des transports, il convient d’optimiser les déplacements des employés d’une structure pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
Les entreprises et administrations publiques jouent donc un rôle majeur dans l’amélioration de la mobilité quotidienne des employés en favorisant l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle.
Grand Chambéry et l’Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc proposent un accompagnement mobilité aux employeurs du territoire selon 3 niveaux :
- Niveau Bronze : informer les employés sur les solutions de mobilité ;
- Niveau Argent : informer les employés sur les solutions de mobilité + organiser des animations sur site ;
- Niveau Or : informer les employés sur les solutions de mobilité + organiser des animations sur site + diagnostiquer pour identifier les potentiels, les freins et les leviers de motivation.
Le niveau d’accompagnement choisi par votre établissement vous donne droit à des avantages et des offres en tant qu’employé.
Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
LES TITRES BUS
Abonnement annuel
- Voyagez en illimité
- Valable 1 an à partir de la date d’achat
- Tarification solidaire
Abonnement mensuel
- Voyagez tout le mois
- En vente à partir du 20 du mois précédent
LES TARIFS PRÉFÉRENTIELS VÉLO
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