Règlement du Défi sans ma voiture

Ce règlement s’applique au Défi sans ma voiture organisé par Keolis Chambéry, exploitant du réseau Synchro Bus, et vise à présenter le déroulé du défi et les modalités de son organisation.

Art. 1 – Organisateur du Défi sans ma voiture

Keolis Chambéry, exploitant du réseau Synchro Bus, organise un défi gratuit et sans obligation d’achat intitulé Défi sans ma voiture Spéciale Entreprise. Le défi se déroulera du 15 au 30 mars 2023.

Art. 2 – Principe du Défi sans ma voiture

Keolis Chambéry propose une expérience d’éco-mobilité sur le territoire de Grand Chambéry pour apprendre à se passer de sa voiture personnelle. 50 participants vont tester du 15 au 30 mars 2023 des alternatives à leur voiture individuelle. Pour les accompagner, Synchro Bus et ses partenaires offrent un Kit mobilité et un accompagnement personnalisé en contrepartie d’un engagement à ne pas utiliser leur voiture personnelle.

Les objectifs du Défi sans ma voiture sont les suivants :

• Sensibiliser les salarié(e)s au fait que la voiture individuelle peut être substituée par des moyens de transports ou des services de mobilité alternatifs pour les trajets domicile-travail.
• Impulser un changement progressif des comportements en matière de mobilité et réduire ainsi l’usage de la voiture individuelle.
• Contribuer à l’animation des Plans de Mobilités Employeurs.

Art. 3 – Partenaires du Défi sans ma voiture

Les partenaires du Défi sans ma voiture sont les suivants :

• L’Agence Ecomobilité, gestionnaire des services Synchro Vélostation, Synchro Covoiturage et Synchro Vélobulle
• Citiz Alpes Loires
• TER Rhône Alpes
• L’espace de coworking 079

Art. 4 – Personnes susceptibles de faire acte de candidature et constitution du dossier

La participation à ce défi nécessite de remplir les conditions suivantes :

• Ne pas avoir participé à la 1^ère édition du Défi sans ma voiture du 1^er au 15 octobre 2022
• Avoir déposé une candidature avant le 08/03/2023 et avoir été retenu
• Être salarié d’une entreprise ou organisation localisée sur le territoire de Grand Chambéry
• Résider à proximité d’une offre de transport
• Être client occasionnel ou non-client du réseau Synchro et autres partenaires
• Être titulaire du permis de conduire, posséder un véhicule et l’utiliser régulièrement dans ses déplacements, notamment domicile/ travail
• Participer, si possible, aux évènements de lancement et de clôture
• Être titulaire d’une assurance de responsabilité civile ainsi que d’une assurance automobile en cours de validité durant toute l’opération
• Être utilisateur du réseau social Whatsapp

Seuls les salarié(e)s peuvent participer au défi (et non l’ensemble du foyer).

Toute information communiquée par les candidats sélectionnés (notamment leurs coordonnées) sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. Keolis Chambéry se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout candidat ayant commis un abus quelconque, sans toutefois que Keolis Chambéry ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des candidatures enregistrées.

Art. 5 – Cadre légal du Défi sans ma voiture

Le seul fait de participer à ce défi implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Tout candidat est libre de rétracter sa participation audit défi.

Il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du défi proposé, notamment afin d’en modifier le déroulement.

 Keolis Chambéry se réserve le droit de suspendre ou d’exclure de la participation au présent défi toute personne troublant le déroulement de celui-ci ou méconnaissant le présent règlement.

Tout participant au Défi sans ma voiture qui serait considéré par Keolis Chambéry comme ayant troublé le défi d’une quelconque manière (notamment en ayant triché, fraudé, truqué celui-ci, porté atteinte à la réputation de Synchro Bus ou de ses partenaires sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir les offres de Synchro Bus et de ses partenaires du défi. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait non plus qu’aucune indemnisation ne sera octroyée de ce fait. A contrario, Keolis Chambéry se réserve le droit d’obtenir auprès du participant concerné, la réparation du préjudice subi.

En cas de contradiction entre toute communication et le présent Règlement, ce dernier prévaut. Keolis Chambéry peut, à tout moment, et sans avoir à apporter de justification ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre, modifier le présent règlement. Des additifs à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le défi. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Art. 6 – Phases du Défi sans ma voiture

• Phase de candidature

Du 15 février au 8 mars 20263 : Période pour candidater au défi sur la page dédiée hébergée sur le site www.synchro.grandchambery.fr/actualites/defi-sans-ma-voiture/ uniquement.

• Phase d’analyse des candidatures et sélection des 50 participants

Du 15 février au 9 mars 2023 : Des agents Synchro feront une sélection de candidats parmi les personnes respectant les conditions d’éligibilité.

Ils sélectionneront les 50 participants répondant au mieux aux critères fixés par Keolis Chambéry en amont dudit défi pour le bon déroulement de celui-ci.

Les candidats sélectionnés seront avertis par mail.

Les candidats non sélectionnés seront avertis de leur non-participation à cette édition dudit défi par email entre le 15 février et le 15 mars 2023.

• Lancement du défi le mardi 14 mars 2022

Un événement d’ouverture avec les 50 participants, les parrains et marraines, les partenaires et la presse sera organisé. Lors de cet événement :

• L’organisation du Défi
• La remise du Kit mobilité
• La rencontre avec les parrains et les marraines
• Des visitées guidées ou des sessions découvertes pour les participants seront organisées pendant la période du 15 au 30 mars 2023

• Clôture du défi le jeudi 30 mars 2023

Un événement de clôture avec les 50 participants, leurs parrains et marraines, les partenaires et la presse sera organisé. Lors de cet évènement, les candidats pourront partager leurs expériences.

Art. 7 – Kit mobilité

Le Kit mobilité propose des offres d’essai des modes de transport présent sur le territoire de Grand Chambéry. En contrepartie de l’engagement des participants, le Kit mobilité permet de tester des modes de transports alternatifs.

Contenu du Pack mobilité :

• Pour faciliter les transports et la vie quotidienne :

• Pour les loisirs :

Dans le cadre du Kit mobilité, Keolis Chambéry et ses partenaires mettront à disposition les supports permettant l’accès aux prestations proposées (cartes, bons ou codes de réduction…). Néanmoins, en cas de perte d’un ou plusieurs de ces supports par le participant, Keolis Chambéry et ses partenaires se réservent le droit de ne pas remplacer ce(s) dernière(s). Le cas échéant, il adviendra au participant de faire les démarches nécessaires à son renouvellement et de supporter les coûts associés.

Pour bénéficier de certaines prestations, les participants devront avancer un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie sera restitué si aucun dommage n’a été constaté sur le bien mis à disposition. Keolis Chambéry ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges qui pourraient survenir concernant ce dépôt de garantie.

La valeur commerciale du Kit de mobilité est d’environ 400€. L’ensemble des prestations du Kit mobilité cesseront à la fin du dit défi soit le 30 mars 2023 à 23h59.

Art. 8 – Absence de contrepartie

La participation à ce défi ne peut ouvrir droit, au bénéfice des candidats et participants, à aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, ni aucune contrepartie financière quel qu’en soit le motif.

Art. 9 – Recrutement des participants

Les participants sont sélectionnés à partir du 15 février 2023, parmi les personnes ayant fait acte de candidature, sur la base des critères suivants : lieu de travail, disponibilité et motivation, types de déplacements, diversité et complémentarité des profils, etc.

Les candidats retenus dénommés ci-après participants, seront au nombre total de 50 et seront informés de leur sélection au plus tard le 14 mars 2023.

Il sera établi une liste de 10 participants subsidiaires en cas de défection parmi les 50 sélectionnés, étant précisé que du fait même de participer au présent défi, les candidats acceptent le choix de l’organisateur sans recours possible.

Art. 10 – Durée et dates de l’opération

L’opération Défi sans ma voiture se déroulera du 15 au 30 mars 2023. Durant cette période, les participants s’engagent :

• à participer à l’opération pendant toute sa durée
• à ne pas utiliser leur véhicule seul(e) (sauf cas force majeure) 
• à se reporter sur les modes de déplacements alternatifs mis à leur disposition, en fonction de leurs besoins.

Le manquement à l’une de ces conditions donnera lieu au retrait de l’ensemble des offres proposées au sein du Kit mobilité.

Keolis Chambéry se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent défi, en partie ou dans son ensemble. Ces changements pourront faire l’objet d’une information préalable des participants par tous les moyens appropriés.

Art. 11 – Droit à l’image et communication externe

Par l’acceptation du présent règlement, les participants autorisent gracieusement Keolis Chambéry et ses partenaires (Grand Chambéry, l’Agence Ecomobilité, Citiz Alpes Loire, 079, SNCF) à utiliser sans durée limitée- au moyen de reproduction/repost/publication/diffusion – leurs images, posts et vidéos réalisés dans le cadre du Défi sans ma voiture (sur lesquels ils peuvent ou non apparaître) dans le cadre exclusif des actions de communication Keolis Chambéry et de ses partenaires (Grand Chambéry, l’Agence Ecomobilité, Citiz Alpes Loire, 079, SNCF) à et notamment, lors des temps forts d’échange (soirée de lancement, évènements collectifs et soirée de clôture).

Keolis Chambéry et ses partenaires s’engagent à ce que les images, posts et vidéos dans la presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux, etc… ne fassent l’objet d’aucune utilisation à des fins autres que les actions de communication précitées et s’interdisent de procéder à une utilisation de leur image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des participants. La diffusion de ses images, posts et vidéos sera sans but lucratif.

La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du dépôt, par le candidat, de sa candidature au Défi sans ma voiture. A l’issue de cette période, Keolis Chambéry s’engage à ne plus utiliser les images, posts et vidéos précités objet de la présente autorisation.

Pour toute utilisation envisagée des images, posts et vidéos précités autre qu’une action de communication, dans la période des 5 années, Keolis Chambéry s’engage à contacter les participants pour obtenir leur autorisation écrite et préalable.

Pour tous renseignements ou pour exercer ses droits sur ses données personnelles, vous pouvez contacter de DPO (délégué à la protection des données) de l’entreprise par le biais de cette adresse : dpo.chambery@synchro-bus.fr

Art. 12 – Réclamations

Aucune réclamation relative au déroulement et aux conditions de mise en œuvre du Défi sans ma voiture tels que prévus dans le présent règlement ne sera admise par Keolis Chambéry et ce quelle qu’en soit la nature.

Les autres réclamations ou contestations, nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, devront impérativement, pour être prises en compte, être adressées à Keolis Chambéry, en courrier simple, avant le 30 avril 2023 inclus, le cachet de La Poste faisant foi.

Art. 13 – Responsabilités

Keolis Chambéry et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’aucun préjudice quelle qu’en soit sa nature (moral, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un candidat au Défi sans ma voiture.

Keolis Chambéry et ses partenaires n’encourent aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité dudit défi.

En tout état de cause, Keolis Chambéry et ses partenaires n’encourent aucune responsabilité du fait de la survenance d’un cas de force majeure ou de tout évènement indépendant de leur volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des moyens de transports ou du réseau de télécommunications.

La responsabilité de Keolis Chambéry et de ses partenaires ne saurait être encourue si le présent Défi sans ma voiture devait être modifié, écourté ou annulé. Keolis Chambéry se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Art. 14 – Données personnelles

Dans le cadre du présent Défi sans ma voiture, Keolis Chambéry procède au traitement de vos données personnelles. A ce titre, Keolis Chambéry est responsable de traitement et s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés dans son dernier état de vigueur, désignés ci-après ensemble la « Règlementation RGPD ».

Les données traitées en l’espèce sont celles collectées par Keolis Chambéry lors du dépôt par le candidat de sa candidature. Les destinataires des données au sens de la Règlementation RGPD sont les partenaires de Keolis Chambéry au Défi sans ma voiture. S’agissant des traitements opérés, tout candidat, en s’inscrivant au Défi sans ma voiture, accepte expressément notamment que ses données personnelles soient traitées à des fins marketing et promotionnelles. Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à la Politique de confidentialité de Keolis Chambéry accessible sur le site internet www.synchro.grandchambery.fr/politique-de-confidentialite.

Dans le cadre des traitements précités effectués par Keolis Chambéry, tout participant dispose :

• d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles ;
• d’un droit de suppression de ses données personnelles. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente opération étant nécessaires au bon déroulement du Défi sans ma voiture, tout participant qui userait de son droit de suppression de ses données personnelles avant la clôture du Défi sans ma voiture sera considéré comme renonçant à sa participation audit défi sans pouvoir solliciter d’indemnisation d’aucune sorte à cet égard ;
• le cas échéant, d’un droit d’opposition ou de limitation aux traitements opérés. Si une telle demande venait à porter sur des traitements nécessaires au bon déroulement du Défi sans ma voiture toute demande d’opposition ou de limitation du participant antérieure à la clôture du Défi sans ma voiture sera considéré comme une renonciation à sa participation audit défi ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle.

Art. 15 – Droit applicable

Le défi et le présent règlement sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Chambéry.

Art. 16 – Remboursement de frais

Les participants au présent défi pourront demander le remboursement des frais de connexion au site www.synchro.grandchambery.fr dans les conditions suivantes. Sont susceptibles de remboursement les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Défi sans ma voiture et/ou à la consultation du règlement complet, à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et ceci sur la base de 6 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon le tarif Orange ou tout autre opérateur téléphonique en vigueur soit pour un forfait total de 0,21€ T.T.C (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du Règlement complet et/ou à l’inscription et à la participation au Défi sans ma voiture).

Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le 30 avril 2023 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s) :

• à : Keolis Chambéry – Défi sans ma voiture – 18 Avenue des Chevaliers Tireurs 73000 CHAMBERY ;
• en précisant sur papier libre leurs nom et prénom, leur adresse postale complète, leur adresse électronique, les date(s) et heure(s) de connexion pour la candidature au Défi sans ma voiture et/ou la date et l’heure de connexion pour la consultation du règlement complet ;
• en joignant impérativement copie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès ou de tout autre commerce (cybercafé, etc.) faisant apparaître clairement la connexion ou les connexions au site Internet synchro.grandchambery.fr (les date(s) et heure(s) de connexion devront être entourées) ainsi qu’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postale) ou un RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne).

Le ou les Timbre(s) d’envoi de la demande seront remboursé(s) selon les tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès au site synchro.grandchambery.fr s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre, wifi gratuit, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général et que le fait d’accéder au site Internet synchro.grandchambery.fr pour participer au Défi sans ma voiture n’occasionne aucun frais supplémentaires, s’agissant de forfaits.

Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au défi déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Compte tenu des modalités de participation au Défi sans ma voiture, il ne sera procédé qu’à un seul remboursement des frais de connexion (et du timbre de demande de remboursement lié) pendant toute la durée du défi.

 La connexion au site synchro.grandchambery.fr à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au défi) ne donnera lieu qu’à un seul remboursement par personne pendant toute la durée du défi.

Toutes les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux exigences ci-dessus, envoyées après le 30 avril 2023 à minuit (cachet de La Poste faisant foi), liées à une participation non conforme ou manifestement frauduleuse ne seront pas prises en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande.

Art. 17 : Accessibilité du règlement

Le règlement peut être librement consulté sur le site internet synchro.grandchambery.fr ainsi qu’à l’agence multimodale Synchro/SNCF située au 249, Place de la Gare 73000 CHAMBERY.

La participation à ce défi vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement.

Fait à CHAMBERY, le 30 janvier 2023